Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Sylvain Merveille Apiculture et de ses clients dans le cadre de la vente des produits de l'exploitation.

Toute prestation accomplie par Sylvain Merveille Apiculture implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Détail du produit " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sylvain Merveille Apiculture ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site http://www.merveille-apiculture.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Sylvain Merveille Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Sylvain Merveille Apiculture serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Je confirme ma commande "  après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Sylvain Merveille Apiculture confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Sylvain Merveille Apiculture constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Sylvain Merveille Apiculture dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue carte bancaire.

Pour le paiement en ligne, nous utilisons la solution PayPlug.

Les transactions PayPlug sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. A titre indicatif, le délai de livraison par Colissimo est de 48h une fois le colis remis à La Poste.

Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à Merveille Apiculture par le biais de la rubrique " Contact " ou :

Adresse:

Sylvain Merveille
Le Bourg
24310 Saint-Crépin-de-Richemont

Tél: 06.64.94.41.74

Article 9 Retours

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à la charge intégrale du client. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par Merveille Apiculture. Toutefois, les produits retournés entamés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.